SUPERPRINT

Propriété intellectuelle

Signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits

SuperPrint est un logiciel qui s'exécute dans le navigateur du visiteur. Aucun document, aucune image et aucune maquette créés avec l'application n'est stocké sur nos serveurs : le site ne publie pas de contenu d'utilisateur. Il reste cependant possible qu'un élément du site (une capture d'écran, un texte, un fichier de démonstration) porte atteinte à vos droits. Voici comment le faire retirer, et comment nous joindre.

1. Ce que ce site héberge réellement

Il n'y a ni espace membre, ni forum, ni dépôt de fichiers ouvert au public. C'est pourquoi la procédure ci-dessous porte sur le contenu du site lui-même.

2. Envoyer une notification

Adressez votre notification par courrier électronique à contact@superprint.cc, avec pour objet DMCA / retrait. Vous pouvez aussi écrire par la poste à : Simon Dupont-Gellert, 35 rue de Montaut, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France. Pour être traitée, elle doit comporter les six éléments exigés par la loi américaine (17 U.S.C. § 512(c)(3)(A)), que la loi française reprend en substance :

  1. Votre signature physique ou électronique, en tant que personne autorisée à agir pour le titulaire du droit.
  2. L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite — ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont visées.
  3. L'identification précise du contenu litigieux et les informations permettant de le localiser (URL exacte, capture d'écran).
  4. Vos coordonnées : adresse postale, téléphone et adresse électronique.
  5. Une déclaration de bonne foi : vous estimez que l'usage en cause n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes bien titulaire du droit ou mandaté pour agir.

⚠️ Une notification incomplète ne peut pas être traitée. C'est le sens de la loi : engager un retrait sur la seule foi d'un message anonyme exposerait l'éditeur à une responsabilité envers la personne dont le contenu a été retiré.

Nous répondons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, assez vite pour satisfaire à l'exigence d'action « expéditive » du texte américain. Le contenu est retiré ou rendu inaccessible, et la mesure vous est confirmée.

3. Si vous estimez le retrait injustifié

Une contre-notification est possible, aux mêmes conditions de forme : identification du contenu retiré, déclaration sous peine de parjure que le retrait résulte d'une erreur ou d'une méprise, vos coordonnées, et consentement à la compétence d'une juridiction. Nous transmettons alors la contre-notification à l'auteur de la demande initiale ; si celui-ci n'engage pas d'action en justice, le contenu peut être rétabli.

4. Désigner un agent DMCA — la marche à suivre

Cette section ne s'adresse pas aux ayants droit mais à l'éditeur. Elle est publique parce qu'elle décrit exactement ce qui est en place, et ce qui reste à faire.

En l'état, SuperPrint n'a pas d'agent DMCA enregistré — et n'en a pas besoin. L'enregistrement auprès du Copyright Office américain n'est obligatoire que pour un prestataire qui veut se prévaloir de la responsabilité limitée du § 512, c'est-à-dire celui qui stocke ou publie du contenu d'utilisateurs. SuperPrint n'offre aucun espace de publication : ni commentaire, ni forum, ni galerie, ni dépôt de fichiers ouvert. Les documents créés dans l'application ne quittent jamais le navigateur du visiteur, et rien n'est envoyé à nos serveurs. Le régime n'a donc rien à protéger ici.

Cette page reste néanmoins utile pour deux raisons : elle dit où écrire si un élément du site porte atteinte à vos droits, et elle décrit la marche à suivre pour le jour où un espace de publication serait ouvert — dans ce cas, l'enregistrement devrait être fait avant la mise en ligne, pas après.

  1. Définir l'agent et son adresse. La loi exige une adresse physique — une boîte postale ne suffit pas —, un téléphone et une adresse électronique. L'agent doit être une personne ou un service identifiable, joignable de façon durable.
  2. Publier ces informations sur le site. C'est déjà fait : cette page, et la section 12 des mentions légales, indiquent où écrire. Il faudra y ajouter l'adresse physique de l'agent le jour de l'enregistrement.
  3. Créer un compte sur le portail du Copyright Office. Le dépôt papier n'est plus accepté depuis décembre 2016 : tout passe par copyright.gov/dmca-directory. La création du compte demande une adresse électronique valide et une validation par lien reçu par courriel.
  4. Remplir la désignation en ligne. Les champs sont : nom du prestataire (SuperPrint / Zigmoon), nom de l'agent, adresse physique complète, téléphone, courriel, et les noms alternatifs sous lesquels le service est exploité — ici superprint.cc, app.zigmoon.com et, le cas échéant, zigmoon.com. Oublier un nom alternatif est l'erreur la plus fréquente : la protection ne couvre que les noms déclarés.
  5. Payer le droit de dépôt. Il est de l'ordre de 6 USD pour une désignation électronique. Le montant est révisé par voie réglementaire : vérifiez-le sur le portail au moment du paiement, c'est lui qui fait foi.
  6. Renouveler tous les trois ans. Une désignation expire au bout de trois ans, et elle doit être mise à jour dans les six mois de tout changement d'adresse, de téléphone ou de courriel. Un renouvellement oublié fait perdre le bénéfice de l'antériorité : le Copyright Office ne relance pas.
  7. Vérifier la publication. Une fois l'enregistrement accepté, votre fiche apparaît dans l'annuaire public. Recopiez-en l'adresse exacte dans cette page et dans les mentions légales — deux endroits, comme l'exige la loi (le public et le Copyright Office).

Le formulaire de dépôt et l'annuaire public se trouvent à l'adresse copyright.gov/dmca-directory.

5. Notre position

SuperPrint respecte le droit d'auteur — c'est ce qui lui permet d'être diffusé sous sa propre licence. Les signalements fondés sont traités sans discussion, et un contenu retiré ne revient pas tant que la situation n'est pas éclaircie. Les demandes manifestement abusives, en revanche, sont écartées et peuvent être signalées.

Intellectual property

Report content that infringes your rights

SuperPrint is software that runs in the visitor's own browser. No document, image or layout created with the application is stored on our servers: the site publishes no user content. An element of the site itself (a screenshot, a text, a sample file) may still infringe your rights. Here is how to have it removed, and how to reach us.

1. What this site actually hosts

There is no member area, no forum and no public file upload. The procedure below therefore concerns the site's own content.

2. Send a notification

E-mail your notification to contact@superprint.cc with the subject DMCA / takedown. You may also write by post to: Simon Dupont-Gellert, 35 rue de Montaut, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France. To be handled it must contain the six elements required by 17 U.S.C. § 512(c)(3)(A):

  1. A physical or electronic signature of a person authorised to act for the rights holder.
  2. Identification of the copyrighted work claimed to be infringed, or a representative list.
  3. Identification of the infringing material, with enough information to locate it (exact URL, screenshot).
  4. Your contact details: postal address, telephone number, e-mail address.
  5. A good-faith statement that the use is not authorised by the owner, its agent or the law.
  6. A statement, under penalty of perjury, that the information is accurate and that you are the owner or authorised to act.

⚠️ An incomplete notification cannot be acted upon. This is what the statute requires: removing material on the strength of an anonymous message would expose the publisher to liability towards the person whose content was removed.

We reply as promptly as possible and, in any event, fast enough to meet the “expeditious” requirement. The material is removed or disabled and the action is confirmed to you.

3. If you believe the removal was unjustified

A counter-notification is available, on the same formal conditions: identification of the removed material, a statement under penalty of perjury that the removal resulted from mistake or misidentification, your contact details, and consent to jurisdiction. We then forward it to the original complainant; if no legal action is brought, the material may be restored.

4. Designating a DMCA agent — step by step

This section is not addressed to rights holders but to the publisher. It is public because it describes exactly what is in place, and what remains to be done.

As it stands, SuperPrint has no registered DMCA agent — and needs none. Registration with the US Copyright Office is only mandatory for a provider wishing to claim the § 512 safe harbour, that is, one which stores or publishes user content. SuperPrint offers no publishing space at all: no comments, no forum, no gallery, no open file upload. Documents created in the application never leave the visitor's browser and nothing is sent to our servers. There is no regime left to protect here.

This page remains useful for two reasons: it says where to write if an element of the site infringes your rights, and it describes the procedure for the day a publishing space is opened — in which case registration would have to be done before going live, not after.

  1. Choose the agent and its address. The statute requires a physical street address — a PO box will not do —, a telephone number and an e-mail address. The agent must be an identifiable person or service, durably reachable.
  2. Publish those details on the site. Already done: this page and section 12 of the legal notice say where to write. The agent's physical address must be added there on the day of registration.
  3. Create an account on the Copyright Office portal. Paper filings have not been accepted since December 2016: everything goes through copyright.gov/dmca-directory. Signing up requires a valid e-mail address and confirmation through the link you receive.
  4. Complete the online designation. Fields are: service provider name (SuperPrint / Zigmoon), agent name, full physical address, telephone, e-mail, and the alternative names under which the service operates — here superprint.cc, app.zigmoon.com and, where applicable, zigmoon.com. Forgetting an alternative name is the most common mistake: protection covers only the names declared.
  5. Pay the filing fee. It is in the order of USD 6 for an electronic designation. The amount is set by regulation: check it on the portal at payment time, that figure governs.
  6. Renew every three years. A designation lapses after three years and must be updated within six months of any change of address, telephone or e-mail. A missed renewal loses the benefit of the earlier filing: the Copyright Office sends no reminder.
  7. Check the publication. Once accepted, your record appears in the public directory. Copy its exact address into this page and into the legal notice — two places, as the law requires (the public and the Copyright Office).

The filing form and the public directory are at copyright.gov/dmca-directory.

5. Where we stand

SuperPrint respects copyright — that is what allows it to be distributed under its own licence. Well-founded reports are acted upon without argument, and removed material does not come back until the situation is clear. Manifestly abusive requests, on the other hand, are set aside and may be reported.

知的財産

権利を侵害するコンテンツの通報

SuperPrint は訪問者のブラウザ内で動作するソフトウェアです。本アプリで作成した文書・画像・レイアウトが当方のサーバーに保存されることはなく、サイト上に利用者のコンテンツは公開されません。ただし、サイト自体の要素(スクリーンショット、文章、サンプルファイル)が権利を侵害する可能性はあります。削除の手続きと連絡先を以下に示します。

1. 本サイトが実際に配信しているもの

会員専用ページ、掲示板、一般公開のファイルアップロードはありません。したがって以下の手続きはサイト自体のコンテンツを対象とします。

2. 通報の送付

件名を DMCA / takedown として contact@superprint.cc までメールでご連絡ください。郵送の場合は Simon Dupont-Gellert, 35 rue de Montaut, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France 宛てにお送りください。処理には、米国法 17 U.S.C. § 512(c)(3)(A) が求める次の6項目が必要です。

  1. 権利者を代理する権限を有する者の署名(物理的または電子的)。
  2. 侵害されたと主張する著作物の特定(複数の場合は代表的な一覧)。
  3. 侵害コンテンツの特定と、その所在を突き止めるに足る情報(正確な URL、スクリーンショット)。
  4. 申立人の連絡先:住所、電話番号、メールアドレス。
  5. 権利者・代理人・法のいずれによっても許諾されていないとする善意の申立て。
  6. 情報が正確であり、権利者本人または代理権を有することを偽証罪の下で宣言する文。

⚠️ 不完全な通報は処理できません。これは法の要請です。匿名の連絡だけで削除すると、削除された側に対して発行者が責任を負うことになります。

可能な限り速やかに、かつ「迅速」の要件を満たす時期に回答します。コンテンツを削除または無効化し、その旨をご連絡します。

3. 削除が不当だと考える場合

異議申立て(counter-notification)が可能です。要件は同様で、削除されたコンテンツの特定、誤認・錯誤による削除である旨の偽証罪下の宣言、連絡先、裁判管轄への同意を含みます。当方はこれを当初の申立人に転送し、訴訟が提起されなければコンテンツを復元することがあります。

4. DMCA エージェントの指定 — 手順

この節は権利者ではなく発行者向けです。現状を正確に記すために公開しています。

現時点で SuperPrint は DMCA エージェントを登録しておらず、その必要もありません。米国著作権局への登録は、§ 512 の責任制限を主張する事業者、すなわち利用者のコンテンツを保存・公開する事業者にのみ義務づけられます。SuperPrint には公開スペースが一切ありません。コメント、掲示板、ギャラリー、一般公開のファイルアップロードのいずれもありません。本アプリで作成した文書が訪問者のブラウザ外に出ることはなく、当方のサーバーにも送信されません。したがって保護すべき枠組み自体が存在しません。

それでも本ページが有用なのは二点です。サイトの要素が権利を侵害する場合の連絡先を示すこと、そして公開スペースを設ける日の手順を示すことです。その場合、登録は公開の前に行う必要があります。

  1. エージェントとその住所を決める。法は実在の所在地(私書箱不可)、電話番号、メールアドレスを求めます。エージェントは持続的に連絡可能な個人または窓口でなければなりません。
  2. サイトに公開する。本ページと法的通知の第12節に記載済みです。登録日にエージェントの所在地を追記します。
  3. 著作権局のポータルでアカウントを作る。2016年12月以降、紙での届出は受け付けられません。すべて copyright.gov/dmca-directory 経由です。
  4. オンラインで指定を入力する。項目は、事業者名(SuperPrint / Zigmoon)、エージェント名、所在地、電話、メール、およびサービスを運営する別名——ここでは superprint.cc、app.zigmoon.com、該当する場合は zigmoon.com。別名の記載漏れが最も多い誤りです。保護は申告した名称にのみ及びます。
  5. 手数料を支払う。電子届出で概ね 6米ドルです。金額は規則で改定されるため、支払時にポータルでご確認ください。
  6. 3年ごとに更新する。指定は3年で失効し、住所・電話・メールの変更があれば6か月以内に更新が必要です。更新漏れがあると先願の利益を失います。著作権局からの通知はありません。
  7. 公開を確認する。受理されると公開ディレクトリに掲載されます。その URL を本ページと法的通知の両方に転記します(法は公開と著作権局の両方を求めます)。

届出フォームと公開ディレクトリ:copyright.gov/dmca-directory

5. 当方の立場

SuperPrint は著作権を尊重します。それが独自のライセンスで配布できる理由です。正当な通報には異議なく対応し、状況が明らかになるまで削除したコンテンツは戻しません。一方、明らかに濫用と認められる要求は退け、必要に応じて報告します。

SuperPrint — éditeur : Simon Dupont-Gellert (entrepreneur individuel), 35 rue de Montaut, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France. Contact : contact@superprint.cc · Mentions légales · Confidentialité · Désabonnement SuperPrint — publisher: Simon Dupont-Gellert (sole trader), 35 rue de Montaut, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France. Contact: contact@superprint.cc · Legal notice · Privacy · Unsubscribe SuperPrint — 発行者:Simon Dupont-Gellert(個人事業主)、35 rue de Montaut, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, France。連絡先:contact@superprint.cc · 法的通知 · プライバシー · 配信停止